Le 15 septembre est la journée internationale pour la liberté d’instruction

Dans tous les pays, c’est l’instruction qui est obligatoire et non la scolarité. Ce qui change, c’est le mode d’instruction de chaque famille.

Selon la Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948, article 26.3 : « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants ».

La liberté de l‘enseignement et la liberté de conscience sont des droits fondamentaux reconnus par la Constitution française.

En France , depuis la loi sur l’instruction obligatoire du 28 mars 1882, les parents sont libres de choisir le mode d’instruction de leurs enfants (à domicile, dans l’enseignement public ou dans l’enseignement privé sous contrat ou hors contrat d’association).

“Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction. L’Etat, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques.”

Tandis que du côté de nos voisins, en Finlande, le mode d’instruction est sous la responsabilité des parents et au Luxembourg, l’instruction en famille est légale à l’âge primaire.

Cependant, en Espagne, il existe un flou juridique. En effet, selon le droit constitutionnel, les parents ont les droits et devoirs d’instruire leur enfant, alors que pour l’administration espagnole, c’est aussi le cas mais seulement en dehors des heures d’école…

Dans certaines régions l’instruction en famille est autorisée.

Pour les italiens, depuis 1994, la constitution statue que l’instruction en famille est soumise à certaines conditions :  la famille doit fournir sa déclaration financière annuelle et apporter la preuve de sa capacité financière (feuilles de paie à l’appui) mais aussi prouver ses compétences pédagogiques. Un adulte doit avoir un niveau scolaire supérieur d’au moins deux ans de plus que l’enfant, suivie d’un examen standardisé par an, avec à priori la liberté de choix pédagogique, mais en réalité l’examen porte sur les programmes.

Quant aux irlandais depuis le Welfare Act (loi sur le bien-être) en 2000, une autorisation et la signature des deux parents est nécessaire pour enregistrer les enfants en instruction en famille (IEF) : les intentions de la famille sont évaluées. Si elles reçoivent un avis favorable, la famille est alors autorisée à instruire en famille.

Ce premier contrôle est suivi d’un second où l’enfant est « gentiment » testé. 

Si les résultats sont estimés insuffisants : un 3ème contrôle avec tests scolaires est imposé, avec une possible obligation de scolariser à la clé.

L’application tardive de cette nouvelle loi revient à demander l’autorisation d’instruire en famille.

Alors qu’en Allemagne, l’école est obligatoire à partir de 6 ans.

L’obligation scolaire date de la République de Weimar (1919). S’il n’était pas prévu légalement d’instruire ses enfants dans la famille, il était cependant possible dans les faits d’être instruit autrement.

En 1939, Hitler a mis en application une loi visant l’égalité des chances et votée avant qu’il ne vienne au pouvoir, afin d’exercer un contrôle sur l’éducation des enfants, puisque « Les enfants qui ne respectent pas la loi sur l’obligation scolaire seront emmenés par la force à l’école. »

En 2006, un changement de loi statue que le refus d’envoyer son enfant à l’école, et uniquement cela, quel qu’en soit le motif et le contexte, est suffisant pour retirer la garde des enfants immédiatement. C’est pourquoi aujourd’hui de nombreuses familles allemandes fuient leur pays natal pour transmettre à leur enfant de la façon qu’ils jugent la mieux adaptée.

Depuis la chute du régime nazi, les lois ont été peu à peu modifiées et remplacées mais en matière d’enseignement, cet article demeure et l’instruction dans la famille est toujours interdite en Allemagne et ne pas fréquenter un établissement scolaire est punissable d’une amende voire passible de prison.